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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 août 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

EASA srl (Arduastra)
Rue de Beauval 36, 4140 Sprimont, Belgique
BCE : 0680.928.518

Contact données personnelles : privacy@arduastra.be

▸ EASA srl n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) : l'activité ne relève d'aucun des cas de l'article 37 du RGPD. À réévaluer si le traitement change d'échelle.

2. Données collectées et finalités

DonnéeFinalitéBase légaleConservation
Adresse email (formulaire d'inscription) Vous informer de l'ouverture des services du groupe Consentement (art. 6.1.a) Jusqu'au retrait du consentement, ou 24 mois sans interaction
Email, nom, contenu du message (contact direct) Répondre à votre demande Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) 3 ans à compter du dernier échange
Données techniques du serveur (adresse IP, horodatage, user-agent) Sécurité, prévention des abus, journalisation Intérêt légitime (art. 6.1.f) Maximum 12 mois

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Aucune décision automatisée ni profilage n'est effectué.

3. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie non essentiel. Il n'utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Aucun bandeau cookies n'est donc affiché.

▸ Si vous ajoutez ultérieurement Google Analytics, Meta Pixel ou un outil équivalent, cette section devra être révisée et un bandeau de consentement conforme devra être mis en place.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

▸ À compléter selon les prestataires effectivement retenus, et à vérifier : chacun doit offrir des garanties conformes (clauses contractuelles types si transfert hors UE/EEE).

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@arduastra.be. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification à deux facteurs sur les comptes d'administration, accès limité aux seules personnes habilitées, et sauvegardes régulières.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
autoriteprotectiondonnees.be

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.